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Statuts

 

* STATUTS DE L’ASSOCIATION *
"EN NOIRES ET EN COULEURS".
 
 
Article 1 : Titre
Il est fondé à Bouaye une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : En noires et en couleurs
 
Article 2 : Objet
L'association a pour but la pratique du chant choral, par l'étude d'oeuvres polyphoniques et leur présentation publique.
 
Orientée vers la recherche de la qualité, cette pratique accorde aussi toute leur place au plaisir partagé et à l'amitié.
 
Article 3 : Fonctionnement
L’objectif de l’association est un fonctionnement coopératif, libre et spontané. Il suppose une implication individuelle des membres, tant au point de vue musical qu'associatif.
 
Il est formalisé par les présents statuts et par un règlement intérieur établi par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale.
 
Ces textes explicitent le fonctionnement résultant du commun accord des membres actifs et définissent un cadre garanti à la solution de désaccords qui ne pourraient être résolus par la discussion.
 
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est à Bouaye (44830). Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 6 : Finances
Les ressources se composent des cotisations des membres, des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de toutes autres institutions publiques ou semi-publiques, de participations volontaires, dons ou legs, des produits des activités et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 
Les dépenses sont décidées par le conseil d’administration. Aucun membre de l’association ne peut engager de frais sans son autorisation.
 
L'association a pour objectif d'assurer son indépendance financière.
 
Article 7 : Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs et, éventuellement, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
 
La qualité de membre est subordonnée à l'adhésion aux présents statuts et au paiement d’une cotisation.
 
Sont membres actifs les chanteurs et le ou les chefs de choeur.
 
Peuvent être membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques et morales qui, par leurs contributions, aident l’association à atteindre les buts qu’elle s’est fixés.
 
Peuvent être membres d'honneur toutes les personnes qui, après avoir rendu des services insignes à l’association, ne peuvent participer à son fonctionnement.
 
Article 8 : Admission
L'admission en tant que membre actif est prononcée par le conseil d'administration, sur proposition des chefs de choeur.
 
La liste des membres bienfaiteurs et membres d'honneur est établie et révisée par le conseil d'administration.
 
Article 9 : L'assemblée générale
Elle se compose de l'ensemble des membres actifs de l'association et se réunit au minimum une fois par an, en principe au dernier trimestre de l'année civile.
 
Organisée par le conseil d'administration, elle se prononce sur toutes les questions qu’il lui soumet, pourvoit à son renouvellement quand c’est nécessaire et étudie tous les textes réglementaires. Elle arrête notamment le tarif des cotisations.
 
Article 10 : Le conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration. Il est composé du ou des chefs de choeur et de trois membres actifs au moins. Il peut en permanence associer à ses travaux l’ensemble des membres actifs de l’association.
 
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil pourvoit au remplacement provisoire des postes vacants. Leur remplacement définitif est assuré par l’assemblée générale suivante.
 
Le conseil d’administration organise le bon fonctionnement de l’association, désigne le ou les chefs de choeur et décide avec eux des prestations. Il réunit l’assemblée générale et statue d’une manière générale sur tous les problèmes qui ne sont pas du ressort de cette dernière.
 
Il élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Le président est le représentant légal de l’association.
 
Article 11 : Les chefs de choeur
Le ou les chefs de choeur exercent la direction musicale de la chorale. Ils sont désignés par le conseil d’administration. A leur entrée en fonction, puis chaque année si le conseil d’administration le demande, les chefs de choeur proposent au conseil d’administration un projet d’orientation musicale. Ce projet est discuté puis arrêté par le conseil d’administration.
 
Article 12 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l’association ;
b) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le conseil d'administration, qui statuera en dernier ressort.
 
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, deux liquidateurs sont nommés pour procéder aux opérations de liquidation et à l’attribution de l’actif conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
 
 
 
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale fondatrice,
le ______________, à Bouaye.
 
 
 
 
Le présent document est complété par le règlement intérieur